Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Fork Plant implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Terms and conditions overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Fork Plant implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Clause 02
Champ d'application des services
Fork Plant fournit des services de développement logiciel pour les entreprises, selon les spécifications convenues avec le client. Les détails des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront déterminées lors de la conclusion d'un accord avec le client. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Fork Plant. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.
Internal Conditions & Use Limits
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et contenus fournis par Fork Plant demeurent la propriété de Fork Plant ou de ses concédants de licence.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et contenus fournis par Fork Plant demeurent la propriété de Fork Plant ou de ses concédants de licence.
06
Clause Reference
Limitation de responsabilité
Fork Plant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
Reference
HCCH